Les C.G.V.

Conditions générales de vente du site arcadefromscratch.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le représentant de Arcadefromscratch et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « arcadefromscratch.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARCADEFROMSCRATCH et l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.

L’acquisition d’un kit de montage à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Arcadefromscratch se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un kit de montage doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, valider sa commande et payer. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande effectuée.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par PayPal ou par carte bancaire en euro. Arcadefromscratch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les frais d’expéditions sont inclus dans le prix du kit de patrons.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraisons sont en moyenne de 2 à 6 jours pour la france metropolitaine (donnés à titre indicatif).

RESPONSABILITE ET GARANTIE

ARCADEFROMSCRATCH ne pourra être tenue responsable du produit réalisé. Elle ne pourra non plus être tenue responsable des blessures corporelles et des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du produit. Les responsabilités et les garanties ne sont pas applicables si le produit a un défaut de construction lié aux matériaux utilisés, mauvaises mesures, erreurs de construction, modification du produit sans autorisation, usure naturelle etc…. Arcadefromscratch n’a qu’une obligation de moyen pour vous aider à réaliser un meuble ou objet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site arcadefromscratch.com sont et restent la propriétée intellectuelle et exclusive de ARCADEFROMSCRATCH. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ET DROIT DE DIFFUSION

L’acheteur s’engage à ne pas divulguer ou reproduire (entièrement ou en partie) les plans à un tiers, que ce soit à titre gracieux ou commercial, sans un accord écrit de ARCADEFROMSCRATCH. Il ne doit pas non plus vendre les meubles et objets réalisés à l’aide du kit de montage fourni sous peine de poursuites judiciaires.

REGLEMENT DES LITIGES ET POURSUITES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, un accord à l’amiable sera privilégié, dans le cas contraire, la compétence est attribuée aux tribunaux français du lieu de résidence du vendeur. Le non respect du règlement entraîne immédiatement des poursuites judiciaires et l’acheteur s’expose à payer des dédommagements et réparations.

En acceptant un achat sur le site, l’acheteur reconnait avoir lu et compris ce règlement.